Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-3.001, r. 7 - Règlement sur le financement

Article 165
Versions de la disposition

Texte complet
165. Pour répartir la cotisation ajustée rétrospectivement entre chacun des employeurs du groupe, la Commission procède au calcul de la cotisation ajustée de chacun d’eux.
La partie selon le risque de la cotisation ajustée de chacun des employeurs est ensuite multipliée par le résultat obtenu en appliquant la formule suivante:
partie selon le risque de la cotisation ajustée du groupe
_____________________________________________

somme des parties selon le risque des cotisations
ajustées de chacun des employeurs du groupe
Décision 2010-11-18, a. 165.
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